Conditions Générales de Vente
1. Mentions Légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué via le site https://www.gang-dheroines.com, ci-après dénommé « le Site », édité par : Amélie Sasic auto-entrepreneur n° SIRET : 81375677200030, GANG D’HÉROïNES, marque déposée auprès de l’INPI n° National : 204687407.
Contact :
E-mail : teteecontact@gang-dheroines.com
Téléphone : 07 49 21 91 41
Le Vendeur est responsable de la publication du Site.
2. Application des Conditions Générales de Vente
Toute commande et/ou achat sur le Site implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente, sauf acceptation expresse du Vendeur.
Les présentes CGV interdisent tout achat pour revente, conformément à l’article L 110-1 du Code de Commerce.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV. Toutefois, les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.
3. Propriété Intellectuelle / Traitement des Données Personnelles
Les éléments reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de l’éditeur et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction et diffusion de ces éléments sans autorisation expose à des poursuites judiciaires. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserve des dispositions légales, de suppression des données le concernant, en adressant sa demande à teteecontact@gang-dheroines.com.
Le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. GANG D’HÉROïNES certifie que les données sont stockées en France. Le Client est informé que ses informations de connexion, notamment les pages consultées et les adresses IP, sont conservées pendant 1 an, conformément à la durée légale.
4. Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour n’engage pas la responsabilité de GANG D’HÉROïNES.
GANG D’HÉROïNES ne sera pas responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit en raison d’un épuisement des stocks.
GANG D’HÉROïNES s’engage à être aussi claire que possible dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il reste cependant possible que des erreurs puissent être présentes sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Le Client est susceptible de recevoir à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par un autre client. Cependant, GANG D’HÉROïNES n’accepte que le retour de Produits non portés et non abîmés.
5. Création du Compte Client
Le Client peut, s’il le désire, créer un compte personnel. Pour y accéder, il doit s’identifier en utilisant son adresse email et son mot de passe personnel et strictement confidentiel. Le Client ne doit en aucun cas communiquer son mot de passe.
Le Client s’engage à délivrer des informations exactes, à jour, lors de la création de son compte personnel sur le site https://www.gang-dheroines.com et à chaque commande.
6. Commande
En application de l’article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, GANG D’HÉROïNES conserve l’écrit constatant le contrat conclu entre le Client et GANG D’HÉROïNES par voie électronique pendant une durée de dix ans à compter de la date de livraison du bien.
Le Client peut naviguer librement sur le Site sans engagement d’achat. Pour passer commande, le Client doit faire le choix de sa taille, couleur, etc., puis cliquer sur « Ajouter au panier ». Le Client peut obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés et modifier sa commande en cliquant sur le lien « Panier ». Pour terminer sa commande, il doit cliquer sur « commande » pour valider et passer au moyen de paiement.
Avant le paiement, un récapitulatif apparaîtra pour valider l’exactitude des produits sélectionnés, leur nature, quantité, prix, et le montant total de la commande.
Le Client devra s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire nécessaire à son identification : prénom, nom, adresse électronique, mot de passe, date de naissance, adresse de livraison, et adresse de facturation si différente de celle de livraison.
La validation par le Client de sa commande sur le Site entraîne l’acceptation des CGV. Lorsque le Client valide le paiement de sa commande, un récapitulatif s’affiche avec le numéro de la transaction, qui sera également adressé par e-mail.
Un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé au Client le jour de l’expédition de sa commande.
7. Modalités de Paiement / Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, hors frais de douane et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.
Tous les prix affichés incluent les taxes applicables au statut de GANG D’HÉROïNES en tant qu’auto-entreprise en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé dans l’Union Européenne. GANG D’HÉROïNES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Le paiement se réalise comptant lors de la validation de la commande, via la plateforme sécurisée de paiement STRIPE. Le Client approuve la communication de son numéro de carte bancaire et donne l’autorisation de débit de son compte du montant de sa commande. En cas de défaut de paiement, une notification d’annulation de la commande sera envoyée au Client par GANG D’HÉROïNES à l’adresse email communiquée lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées par GANG D’HÉROïNES constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des achats réalisés sur le Site. Les données enregistrées par Paypal ou STRIPE constituent la preuve de toute transaction financière entre le Client et GANG D’HÉROïNES.
8. Livraison et Retrait de Commande
La vente en ligne présentée sur le Site est adressée aux clients résidant en France ou dans un pays de l’Union Européenne, de même pour les livraisons dans ces zones géographiques (Colissimo ou point relais selon votre choix).
La livraison est définie par le transfert du produit au Client de la possession physique de celui-ci et de son contrôle. Les frais d’envoi sont précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de celle-ci au moment du paiement.
Les délais de livraison sont ceux annoncés sur le Site lors de la commande, en jours ouvrés et comprennent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai indiqué par le transporteur.
Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, GANG D’HÉROïNES informera le Client de la nouvelle date de livraison. Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier les informations communiquées ne contiennent pas d’erreur. GANG D’HÉROïNES ne sera en aucun cas responsable si l’adresse communiquée par le Client est erronée, ce qui pourrait retarder ou perdre ainsi la livraison.
9. Droit de Rétractation
Conformément à la réglementation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de l’intégralité de sa commande.
Pour exercer ce droit, le Client doit dans ce délai informer l’Exploitant de sa décision, par exemple par e-mail à l’adresse : teteecontact@gang-dheroines.com .
A cet effet, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation. GANG D’HÉROïNES adressera bonne réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.
Les retours se font à l’adresse suivante : GANG D’HÉROïNES, 2 rue des Glycines, 59830 BOURGHELLES. Tout Produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine, non porté, non abîmé et complet. Le retour doit se faire dans les quatorze jours au plus tard suivant la demande de rétractation.
GANG D’HÉROïNES s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard sous quatorze jours à compter de la réception des produits retournés.
Le remboursement interviendra selon les modalités suivantes :
- La commande est retournée dans son intégralité : remboursement du prix de la commande. Les frais d’envoi restent à la charge du Client ainsi que les frais de retour.
- La commande est retournée partiellement : le Client conserve un ou plusieurs Produits commandés. GANG D’HÉROïNES rembourse le prix du ou des Produits retournés. Les frais d’envoi ne sont pas remboursés et les frais de retour restent à la charge du Client.
- Le Produit est retourné car la responsabilité de GANG D’HÉROïNES est engagée : le Produit, les frais d’envoi et de retour sont remboursés.
Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui employé au moment de la commande.
En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît et accepte les modalités de rétractation.
Formulaire de Rétractation
Compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de GANG D’HÉROïNES, 2 rue des Glycines, 59830 BOURGHELLES, teteecontact@gang-dheroines.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande portant le numéro suivant :
Reçu le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :